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Brevet européen · EP2722607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2722607
Numéro de demande
EP12461554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2012
Publié
23 avr. 2014
Délivré
23 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2032
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F24F 7/007 (2006.01)
F24F 110/40 (2018.01)
F24F 11/72 (2018.01)
F24F 11/63 (2018.01)
F24F 11/77 (2018.01)
F24F 11/33 (2018.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 23 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

Parties

Titulaire

Smay Sp. z o.o.

Smay Sp. z.o.o.

Ul. Cleplownicza 29, 31- 587 Krakow, PL

Inventeur

Maj, Marek

32-095 Sulkowice, PL

Zapala, Robert

32-444 Glogoczów, PL

Wiche, Jaroslaw

30-798 Kraków, PL

Sypek, Grzegorz

37-450 Stalowa Wola, PL

Majdanski, Andrzej

37-433 Bojanów, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.