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Brevet européen · EP2723280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2723280
Numéro de demande
EP12794081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2012
Publié
30 avr. 2014
Délivré
1 mars 2017
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/14 (2006.01)
Priorité
AU 2011902135 01.06.2011
Demande PCT
PCT/AU2012/000562 21.05.2012
Publication PCT
WO2012/162724 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

Kinetic Orthotics Pty Ltd

14 Cessna Street, Mudjumba, Queensland 4564, AU

Inventeur

EVERSON, Dan Franklin

Mudjumba, Queensland 4564, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.