FÖRDERROLLE
Brevet européen · EP2726388 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2726388
- Numéro de demande
- EP12743353
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2012
- Publié
- 7 mai 2014
- Délivré
- 5 août 2015
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 23/08 (2006.01)H02K 5/22 (2006.01)
- Priorité
- AT 9492011 29.06.2011
- Demande PCT
- PCT/AT2012/050086 27.06.2012
- Publication PCT
- WO2013/000006 03.01.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 19 juil. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.07.2016
- 14 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
- 5 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2015
Parties
Inventeur
4600 Wels, AT
4623 Gunskirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.