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Brevet européen · EP2726674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2726674
Numéro de demande
EP12733231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2012
Publié
7 mai 2014
Délivré
10 avr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
D01D 5/253 (2006.01)
Priorité
DE 202011103403 U 01.07.2011
US 201113174997 01.07.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050453 27.06.2012
Publication PCT
WO2013/006042 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, NL

Inventeur

AUGUSTE, Jean-Claude

Dayton, TN 37321, US

MA, Harry R.

Hixson, TN 37343, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.