Steuervorrichtung für Wassererhitzer

Brevet européen · EP2728266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2728266
Numéro de demande
EP13189722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2013
Publié
7 mai 2014
Délivré
25 juil. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 19/00 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
F24H 9/20 (2006.01)
Priorité
JP 2012240016 31.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

Noritz Corporation

93 Edomachi Chuo-ku, Kobe-shi Hyogo 6500033, JP

Inventeur

Yano, Yuiko

Kobe-shi, Hyogo 650-0033, JP

Okamoto, Shinichi

Kobe-shi, Hyogo 650-0033, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.