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Brevet européen · EP2729046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729046
Numéro de demande
EP12740870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
15 mars 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/26 (2006.01)
Priorité
CH 11192011 05.07.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000155 05.07.2012
Publication PCT
WO2013/003969 10.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Indesas Sàrl

Rue de la Rouvenettaz 5 b, 1820 Montreux

Inventeur

OCH, Mathias

CH-1820 Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.