MODUL FÜR EIN MODULARES FÖRDERBAND

Brevet européen · EP2729390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729390
Numéro de demande
EP12740305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
B65G 17/40 (2006.01)
Priorité
DK 201170362 P 05.07.2011
Demande PCT
PCT/DK2012/050251 04.07.2012
Publication PCT
WO2013/004246 10.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Ammeraal Beltech Modular A/S

Hjulmagervej 21, 7100 Vejle, DK

Inventeur

BUTER, Germ

NL-1811 KG Alkmaar, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.