PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ET D'UN MATELAS DE REPARTITION

Brevet européen · EP2729626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729626
Numéro de demande
EP12744040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
15 avr. 2015
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 27/02 (2006.01)
E02D 27/34 (2006.01)
Priorité
FR 1156027 04.07.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/051531 02.07.2012
Publication PCT
WO2013/004959 10.01.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

Hsols Industriels

Zone Artisanale du Lutzelfeld Rue de l'Energie, 67870 Griesheim Pres Molsheim, FR

Inventeur

GASPAR, Helder

F - 67140 St Pierre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.