SCHACHTABDECKUNG

Brevet européen · EP2729628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729628
Numéro de demande
EP12730990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
21 oct. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
DE 102011051545 04.07.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/062898 03.07.2012
Publication PCT
WO2013/004688 10.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24768 Rendsburg, DE

Inventeur

STOLTENBERG, Arne

24782 Büdelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.