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Brevet européen · EP2729630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2729630
Numéro de demande
EP12737969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2012
Publié
14 mai 2014
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/266 (2006.01)
Priorité
US 201161505558 P 08.07.2011
US 201213542758 06.07.2012
Demande PCT
PCT/US2012/045659 06.07.2012
Publication PCT
WO2013/009590 17.01.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Emerson Electric Co.

8000 West Florissant, St. Louis, MO 63136, US

Inventeur

JARA-ALMONTE, Cynthia C.

Kenosha, Wisconsin 53144, US

GAPKO, Donald

Racine, Wisconsin 53406, US

HAMMER, Randall E.

Muskego, Wisconsin 53150-8759, US

HOFMEISTER, Dane

Racine, Wisconsin 53406, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.