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Brevet européen · EP2729747 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2729747
- Numéro de demande
- EP12731452
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2012
- Publié
- 14 mai 2014
- Délivré
- 24 juin 2015
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25D 17/06 (2006.01)F25B 5/00 (2006.01)F25B 11/02 (2006.01)
- Priorité
- SI 201100242 04.07.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/062887 03.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/004685 10.01.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 24 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2015
Parties
Inventeur
BOROVNIK, Valentin
3000 Celje, SI
KATANEC, Joze
3325 Sostanj, SI
GROZNIK, Peter
1352 Preserje, SI
JERABEK, Tina
1000 Ljubljana, SI
KRALJ, Marko
3312 Prebold, SI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.