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Brevet européen · EP2730628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2730628
Numéro de demande
EP13187117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2013
Publié
14 mai 2014
Délivré
14 janv. 2015
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
G02F 1/00 (2006.01)
B32B 5/18 (2006.01)
B32B 7/06 (2006.01)
Priorité
EP 12192312 13.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 14 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Inventeur

Voth, Michael

88214 Ravensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.