UMSTIFTBARER SCHLOSSZYLINDER

Brevet européen · EP2732114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2732114
Numéro de demande
EP11769943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2011
Publié
21 mai 2014
Délivré
17 août 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2011/000250 15.07.2011
Publication PCT
WO2013/011527 24.01.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.