Dachunterspannbahn mit Gewebestreifengitter

Brevet européen · EP2733277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2733277
Numéro de demande
EP13192045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2013
Publié
21 mai 2014
Délivré
7 févr. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 12/00 (2006.01)
B32B 25/10 (2006.01)
D04H 3/00 (2012.01)
Priorité
DE 102012111168 20.11.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 7 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

Parties

Titulaire

Monier Roofing Components GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61440 Oberursel, DE

Inventeur

Mawson, Christopher

58706 Menden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.