Siège de véhicule avec mécanisme d'articulation

Brevet européen · EP2735473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2735473
Numéro de demande
EP13194595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2013
Publié
28 mai 2014
Délivré
1 juil. 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/235 (2006.01)
B60N 2/20 (2006.01)
Priorité
FR 1261263 27.11.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 1 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2015

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

Faurecia Sièges d'automobile

2, rue Hennappe, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

Couasnon, Christian

61100 Flers, FR

Ruppe, Cédric

61440 Messei, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.