Rollladenkasten
Brevet européen · EP2735690 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2735690
- Numéro de demande
- EP13192077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2013
- Publié
- 28 mai 2014
- Délivré
- 28 oct. 2015
- Radié
- 30 nov. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/17 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012111469 27.11.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
- 28 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.10.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.