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Brevet européen · EP2737116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2737116
Numéro de demande
EP12735432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2012
Publié
4 juin 2014
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/74 (2006.01)
D01H 5/86 (2006.01)
D01H 5/72 (2006.01)
D01H 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 12412011 25.07.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000144 29.06.2012
Publication PCT
WO2013/013330 31.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SCHNEIDER, Gabriel

CH-8400 Winterthur

MALINA, Ludek

CH-8302 Kloten

NÄGELI, Robert

CH-8451 Kleinandelfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.