Selbstverriegelnder Futterzaun

Brevet européen · EP2737793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2737793
Numéro de demande
EP13197737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2010
Publié
4 juin 2014
Délivré
18 janv. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/06 (2006.01)
Divisionnaire de
EP10776707
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 18 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

Parties

Titulaire

GEA Farm Technologies GmbH

Siemensstrasse 25-27, 59199 Bönen, DE

Royal De Boer Stalinrichtingen B.V.

Vestaweg 5, 8938 AV, Leeuwarden, NL

Inventeur

Ter Veer, Meindert Johan

9833PC Den Ham, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.