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Brevet européen · EP2740667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2740667
Numéro de demande
EP13195642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2013
Publié
11 juin 2014
Délivré
14 nov. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 47/00 (2006.01)
B64D 47/06 (2006.01)
Priorité
US 201213706910 06.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Goodrich Lighting Systems, Inc.

3445 S. 5th St., Suite 180, Phoenix, AZ 85040-1169, US

Inventeur

Lapujade, Philippe

Chandler, AZ 85286, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.