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Brevet européen · EP2740694 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2740694
Numéro de demande
EP13190905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2013
Publié
11 juin 2014
Délivré
23 sept. 2015
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65H 3/06 (2006.01)
B65H 7/06 (2006.01)
B65H 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 202012011877 U 07.12.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 23 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

Parties

Titulaire

Francotyp-Postalia GmbH

Prenzlauer Promenade 28, 13089 Berlin, DE

Inventeur

Geserich, Frank

16515 Friedrichsthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.