DISPOSITIF DE SECURITE LUMINESCENT ANIME POUR UN DOCUMENT, PROCEDE DE DETECTION ET DISPOSITIF DE DETECTION CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP2741923 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2741923
- Numéro de demande
- EP12745844
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2012
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 28 sept. 2016
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)G07D 7/12 (2016.01)
- Priorité
- FR 1157243 08.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/065464 07.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/020983 14.02.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2016
- 28 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 28.09.2016
Parties
Inventeur
BEAUCHET, Férédéric
F-63110 Beaumont, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.