ELEKTROKABEL
Brevet européen · EP2742514 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2742514
- Numéro de demande
- EP12740048
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2012
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 31 août 2016
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01B 7/295 (2006.01)H01B 3/30 (2006.01)H01B 3/44 (2006.01)H01B 7/29 (2006.01)
- Priorité
- CH 13172011 09.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/002972 16.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/020630 14.02.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 12 nov. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Leoni Studer AG, Herrenmattstrasse 20, 4658 Däniken → Studer Cables AG, Herrenmattstrasse 20, 4658 Däniken
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 30 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 31 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.