Gewebe-Positionierungsvorrichtung
Brevet européen · EP2742913 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2742913
- Numéro de demande
- EP14157065
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2008
- Publié
- 18 juin 2014
- Délivré
- 9 nov. 2016
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/56 (2006.01)A61F 2/40 (2006.01)A61M 29/02 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)
- Priorité
- US 964703 P 13.08.2007
- Divisionnaire de
- EP08795325
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 5 janv. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 05.01.2017
- 9 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2016
Parties
Inventeur
Chico, CA California 95928, US
Ventura, CA California 93003, US
Valencia, CA California 91354, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.