ABDECKKÖRPER FÜR BATTERIEGEHÄUSE

Brevet européen · EP2744013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2744013
Numéro de demande
EP12821973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2012
Publié
18 juin 2014
Délivré
9 nov. 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01M 2/04 (2006.01)
H01M 2/12 (2006.01)
Priorité
JP 2011173632 09.08.2011
JP 2012144980 28.06.2012
Demande PCT
PCT/JP2012/069831 03.08.2012
Publication PCT
WO2013/021939 14.02.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Nisshin Steel Co., Ltd

Nisshin Steel Co., Ltd.

3-4-1 Marunouchi, Chiyoda-ku Tokyo 100-8366, JP

Inventeur

OOTSUKA, Masato

Osaka 592-8332, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.