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Brevet européen · EP2744634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2744634
Numéro de demande
EP12748445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
24 févr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 35/08 (2006.01)
B29C 33/00 (2006.01)
B29C 35/16 (2006.01)
Priorité
EP 11177959 18.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/066057 17.08.2012
Publication PCT
WO2013/024146 21.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

Momentive Performance Materials GmbH

Kaiser-Wilhelm-Allee Gebäude V 7, 51368 Leverkusen, DE

Inventeur

ALBRECHT, Holger

51467 Bergisch Gladbach, DE

TRUMM, Clemens

53757 Sankt Augustin, DE

RIST, Stefan

51381 Leverkusen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.