MECHANISCHES VERSCHLUSSSYSTEM FÜR BODENPLATTEN

Brevet européen · EP2744952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2744952
Numéro de demande
EP12824331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
8 nov. 2017
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/04 (2006.01)
Priorité
SE 1150741 15.08.2011
US 201161523584 P 15.08.2011
Demande PCT
PCT/SE2012/050872 14.08.2012
Publication PCT
WO2013/025164 21.02.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

Ceraloc Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

PERVAN, Tony

SE-114 59 Stockholm, SE

PERVAN, Darko

SE-263 61 Viken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.