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Brevet européen · EP2744957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2744957
Numéro de demande
EP12758860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2012
Publié
25 juin 2014
Délivré
21 juin 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/52 (2006.01)
A44B 19/30 (2006.01)
A45C 13/10 (2006.01)
E05B 37/12 (2006.01)
E05B 37/00 (2006.01)
Priorité
US 201161533937 P 13.09.2011
US 201261623462 P 12.04.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/067991 13.09.2012
Publication PCT
WO2013/037912 21.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

Samsonite IP Holdings S.a.r.l.

Samsonite IP Holdings S.à.r.l.

13-15 Avenue de la Liberté, 1931 Luxembourg, LU

Inventeur

MEERSSCHAERT, Reinhard

B-9820 Merelbeke, BE

RECCHIA, Diego

I-00036 Palestrina (Rome), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.