BESTIMMUNG DER PERFORATIONSAUSRICHTUNG
Brevet européen · EP2748424 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2748424
- Numéro de demande
- EP12772361
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2012
- Publié
- 2 juil. 2014
- Délivré
- 18 mars 2015
- Radié
- 31 août 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21B 43/119 (2006.01)E21B 47/12 (2012.01)E21B 47/024 (2006.01)E21B 47/022 (2012.01)G01V 1/44 (2006.01)
- Priorité
- GB 201114834 26.08.2011
- Demande PCT
- PCT/GB2012/052094 24.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/030555 07.03.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
- 18 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
GODFREY, Alastair
Farnborough Hampshire GU14 0LX, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.