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Brevet européen · EP2750421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2750421
Numéro de demande
EP13195672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2013
Publié
2 juil. 2014
Délivré
19 juil. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/10 (2009.01)
Priorité
JP 2012283575 26.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Titulaire

Icom Incorporated

1-6-19, Kamikurazukuri, Hirano-ku, Osaka 547-0004, JP

Inventeur

Matsushima, Hisaaki

Osaka, Osaka 547-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.