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Brevet européen · EP2752297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2752297
Numéro de demande
EP14162795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2009
Publié
9 juil. 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 15/04 (2006.01)
Priorité
GB 0807800 29.04.2008
Divisionnaire de
EP12194458
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

DYMO

Industriepark Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, BE

Inventeur

Van Coppenolle, Frank

9520 Sint-Lievens-Houtem, BE

Dullaert, Jimmy

9190 Stekene, BE

Vandermeulen, Kris

2880 Bornem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.