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Brevet européen · EP2752509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2752509
Numéro de demande
EP11807704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2011
Publié
9 juil. 2014
Délivré
5 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01F 6/30 (2006.01)
C08F 210/16 (2006.01)
C08L 23/08 (2006.01)
E01C 13/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2011/070733 24.10.2011
Publication PCT
WO2013/060902 02.05.2013
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Dow Global Technologies LLC

2040 Dow Center, Midland, MI 48674, US

Inventeur

SANDKUEHLER, Peter

8032 Zuerich

BENSASON, Selim

CH 8806 Baech

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.