WINDSPERRENKONFIGURATION FÜR ROLLTÜREN

Brevet européen · EP2756147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2756147
Numéro de demande: EP12832090
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 8 févr. 2012
Publié: 23 juil. 2014
Délivré: 3 avr. 2019
Radié: 29 févr. 2020
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: E06B 9/56 (2006.01)
E06B 9/13 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
E05D 15/16 (2006.01)
E06B 7/232 (2006.01)
Priorité: US 201161534356 P 13.09.2011
US 201113240446 22.09.2011
Demande PCT: PCT/US2012/024293 08.02.2012
Publication PCT: WO2013/039561 21.03.2013
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
3 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Rytec Corporation

P.O. Box 403, Jackson, WI 53037-0403, US

Inventeur

DRIFKA, Brian, Norbert

Richfield, WI 53076, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.