APPLIKATIONSSTIFT
Brevet européen · EP2758182 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2758182
- Numéro de demande
- EP12759476
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2012
- Publié
- 30 juil. 2014
- Délivré
- 17 avr. 2019
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/00 (2006.01)B65D 47/42 (2006.01)B43M 11/06 (2006.01)A61F 13/40 (2006.01)A45D 34/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 11182576 23.09.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/068449 19.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/041573 28.03.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 17 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.