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Brevet européen · EP2759031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2759031
Numéro de demande
EP12784201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2012
Publié
30 juil. 2014
Délivré
18 nov. 2015
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011113659 19.09.2011
Demande PCT
PCT/DE2012/000894 07.09.2012
Publication PCT
WO2013/041074 28.03.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 18 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

Parties

Inventeur

ECHTERMANN, Benjamin

58644 Iserlohn, DE

TRINKWALD, Jürgen

58708 Menden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.