SCHARNIER FÜR EINEN HERD

Brevet européen · EP2759669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2759669
Numéro de demande
EP14000166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2014
Publié
30 juil. 2014
Délivré
29 sept. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/611 (2015.01)
Priorité
DE 102013001402 28.01.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Apparatebau Gronbach GmbH

Schotterweg 7- 9, 39044 Laag/Neumarkt, IT

Inventeur

Meurer, Gerold

39040 Margreid (BZ), IT

Reichel, Andreas

39040 Montan, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.