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Brevet européen · EP2762046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2762046
Numéro de demande
EP12836114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 2012
Publié
6 août 2014
Délivré
22 juin 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 47/02 (2006.01)
B65D 51/18 (2006.01)
Priorité
CN 201120372679 U 30.09.2011
Demande PCT
PCT/CN2012/000257 29.02.2012
Publication PCT
WO2013/044576 04.04.2013
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Inventeur

DING, Lv

Ningbo Zhejiang 315000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.