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Brevet européen · EP2763850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2763850
Numéro de demande: EP12781459
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 27 sept. 2012
Publié: 13 août 2014
Délivré: 18 juil. 2018
Radié: 30 sept. 2018
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: B32B 27/04 (2006.01)
B32B 27/10 (2006.01)
B32B 27/42 (2006.01)
B32B 29/00 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
Priorité: US 201161542622 P 03.10.2011
US 201161565655 P 01.12.2011
Demande PCT: PCT/IB2012/055154 27.09.2012
Publication PCT: WO2013/050910 11.04.2013
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

Unilin BVBA

Unilin, BVBA

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

VANDEVOORDE, Christof

9870 Zulte, BE

NAEYAERT, Christophe

8490 Jabbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.