DRAPIERFÄHIGE GELEGE-VORRICHTUNG

Brevet européen · EP2764150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2764150
Numéro de demande
EP11815751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2011
Publié
13 août 2014
Délivré
15 juil. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 21/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/DE2011/001819 07.10.2011
Publication PCT
WO2013/050009 11.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Gustav Gerster GmbH & Co. KG

Memminger Str. 18, 88400 Biberach, DE

Inventeur

GERSTER, Martin

88400 Biberach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.