SCHULTERABSTÜTZUNG FÜR EINE FEUERWAFFE

Brevet européen · EP2766688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2766688
Numéro de demande
EP12730573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2012
Publié
20 août 2014
Délivré
9 sept. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 23/14 (2006.01)
Priorité
DE 102011084430 13.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/062796 02.07.2012
Publication PCT
WO2013/053504 18.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 9 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2015

Parties

Titulaire

Heckler & Koch GmbH

Heckler & Koch Strasse 1, 78727 Oberndorf/Neckar, DE

Inventeur

FLUHR, Norbert

78727 Oberndorf, DE

BANTLE, Johannes

78662 Boesingen, DE

WITTENDORFER, Wolfgang

78737 Fluorn-Winzeln, DE

KOHLER, Daniel

78727 Oberndorf-Boll, DE

ROTH, Marc

78727 Oberndorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.