SCHALTUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP2766743 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2766743
- Numéro de demande
- EP12769991
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2012
- Publié
- 20 août 2014
- Délivré
- 4 nov. 2015
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01S 7/03 (2006.01)G01F 23/284 (2006.01)G01S 13/88 (2006.01)H03D 7/14 (2006.01)G01S 13/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011084355 12.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/067795 12.09.2012
- Publication PCT
- WO2013/053558 18.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 4 nov. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2015
Parties
Inventeur
MICHALSKI, Bernhard
79689 Maulburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.