Faltgestell für eine Liege

Brevet européen · EP2767189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2767189
Numéro de demande
EP14151122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2014
Publié
20 août 2014
Délivré
17 août 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/16 (2006.01)
A47C 17/175 (2006.01)
A47C 17/22 (2006.01)
A47C 19/12 (2006.01)
Priorité
DE 102013101537 15.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Sedac-Mecobel NV

Vlamingstraat 7, 8560 Wevelgem, BE

Inventeur

Brossier, Jean

72190 Coulaines, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.