HÜLSE FÜR EINE ROHRPOSTANLAGE MIT EINEM HÜLSENROHR

Brevet européen · EP2768752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2768752
Numéro de demande
EP12791683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2012
Publié
27 août 2014
Délivré
16 déc. 2015
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 51/06 (2006.01)
Priorité
AT 5702011 20.10.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/050167 19.10.2012
Publication PCT
WO2013/056293 25.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Ing. Sumetzberger GmbH

Werkstättenweg 87, 1110 Wien, AT

Inventeur

Friedrich, Peter

1040 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.