SILBERLEGIERUNG
Brevet européen · EP2768992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2768992
- Numéro de demande
- EP12773370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2012
- Publié
- 27 août 2014
- Délivré
- 19 juil. 2017
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C22C 1/02 (2006.01)C22C 5/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 201117877 17.10.2011
- Demande PCT
- PCT/GB2012/052557 16.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/057480 25.04.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 5 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 05.08.2017
- 19 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.