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Brevet européen · EP2771267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2771267
Numéro de demande
EP12772332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
4 mars 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/04 (2006.01)
Priorité
EP 11186928 27.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/070442 16.10.2012
Publication PCT
WO2013/060597 02.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

MEIERHANS, Daniel

CH-6003 Luzern

HEINI, Miriam

CH-6274 Eschenbach

DRÄYER, Reto

CH-8910 Affoltern a/Albis

OSMANBASIC, Faruk

CH-6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.