PWM-DIMMEN VON LEUCHTMITTELN

Brevet européen · EP2772120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2772120
Numéro de demande
EP12810032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2012
Publié
3 sept. 2014
Délivré
9 janv. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
AT 5852011 U 27.10.2011
DE 102012200657 18.01.2012
Demande PCT
PCT/AT2012/000270 29.10.2012
Publication PCT
WO2013/059849 02.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.