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Brevet européen · EP2772701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2772701
Numéro de demande
EP14154836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2014
Publié
3 sept. 2014
Délivré
20 juil. 2016
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 2/40 (2006.01)
F24J 2/32 (2006.01)
F24J 2/46 (2006.01)
Priorité
DE 102013101913 27.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 23 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2018

  3. 24 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  4. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Viessmann Werke GmbH & Co. KG

Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Wenzler, Sigurd

35066 Frankenberg, DE

Budano, Dominique

57500 Saint-Avold, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.