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Brevet européen · EP2772869 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2772869
- Numéro de demande
- EP14156817
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2014
- Publié
- 3 sept. 2014
- Délivré
- 19 juil. 2017
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/46 (2013.01)
- Priorité
- FR 1351730 27.02.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 19 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
Parties
Inventeur
Dottax, Emmanuelle
92700 COLOMBES, FR
Sartori, Michele
92700 COLOMBES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.