BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2773528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773528
Numéro de demande
EP11875026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2011
Publié
10 sept. 2014
Délivré
15 mai 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 3/08 (2006.01)
B60N 3/10 (2006.01)
B60R 7/04 (2006.01)
B60R 7/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SE2011/000198 01.11.2011
Publication PCT
WO2013/066218 10.05.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

Volvo Lastvagnar AB

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

MOUSAFIRIS, Antonios

S-414 57 Göteborg, SE

HERMANSEN, Annika

S-426 71 Våstra Frölunda, SE

BERNTSSON, Lennart

S-431 66 Mölndal, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.