INSTALLATION ET PROCEDE DE MINERALISATION D'UNE BOISSON AQUEUSE

Brevet européen · EP2773592 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2773592
Numéro de demande
EP12790601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2012
Publié
10 sept. 2014
Délivré
5 août 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/68 (2006.01)
//C02F 1/46 (2006.01)
//C02F 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1159962 03.11.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/052379 18.10.2012
Publication PCT
WO2013/064764 10.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 5 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2015

Parties

Titulaire

SEB SA

Les 4 M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, FR

Inventeur

BOUCKNOOGHE, Thomas

F-52000 Chaumont, FR

TUFFE, Stéphane

F-73160 Cognin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.