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Brevet européen · EP2775867 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2775867
- Numéro de demande
- EP12783120
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2012
- Publié
- 17 sept. 2014
- Délivré
- 13 juin 2018
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24D 3/04 (2006.01)A24D 1/02 (2006.01)A24D 3/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 11008825 07.11.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/004521 29.10.2012
- Publication PCT
- WO2013/068081 16.05.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 23.08.2018
- 13 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.06.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.